Décisions et arrêtés
- Décisions du PrésidentDécision DP2020AG23 - Avenant à la convention « contrôle de légalité ACTES »01/06/2020
- Arrêtés du PrésidentArrêté N°2020/TO/15 - Mise à disposition de la salle du Bureau d'Information Touristique de la...01/06/2020
- Décisions du PrésidentDécision DP2020AG31 - Signature de la convention d'adhésion au service d'aide à l'...01/06/2020
- Arrêtés du PrésidentArrêté N°2020/SP/016 portant institution d'une régie de recettes au service de la résidence...01/06/2020
- Décisions du PrésidentDécision DP2020SOC28 - Convention de gestion de la Crèche communautaire « Les Sourires » à...01/06/2020
- Arrêtés du PrésidentArrêté N°2020/ST/017 prescrivant l'ouverture soumise à conditions particulières des...01/06/2020
- Décisions du PrésidentDécision DP2020ST24 - Convention de mise à disposition du local à cartons Alphand, place Sainte...01/06/2020
- Décisions du PrésidentDécision DP2020ST25 - Convention pour la gestion des épaves sur le territoire communautaire01/06/2020
- Décisions du PrésidentDécision DP2020ST26 - Schéma Directeur d'Assainissement - dossier de demande de subvention01/06/2020