Délibérations, décisions et arrêtés
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- Administration Générale & FinancesListe des délibérations_Conseil 01/10/202408/10/2024
- Administration Générale & FinancesRapport de présentation des actions entreprises à la suite des...07/10/2024
- MotionsGEMAPI - Motion relative à la sauvegarde des territoires de Montagne face...07/10/2024
- Coopération transfrontalièrePITer+ : approbation des projets Agir et Vivre07/10/2024
- Aménagement du territoireSCoT - avis au titre des personnes publiques associées sur la modification...07/10/2024
- EnvironnementAssainissement - Rétrocession de la station d'épuration à la Commune...07/10/2024
- Gestion et valorisation des déchetsTaxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Exonérations 2025 de locaux...07/10/2024
- Gestion et valorisation des déchetsPrésentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service07/10/2024