Décisions et arrêtés
- Décisions du BureauDécision DB2020/07 - Approbation du réglement de collecte et des déchèteries01/02/2020
- Décisions du PrésidentDécision DP2020MP003 - Attribution marchés de fourniture de composteurs individuels et collectifs01/02/2020
- Décisions du PrésidentDécision DP2020SOC005 - Sollicitation d'une aide de l'Etat pour le fonctionnement 2020 de...01/02/2020
- Arrêtés du PrésidentArrêté N°2020/AG/04 portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services01/02/2020
- Arrêtés du PrésidentArrêté N°2020/AG/05 portant modification de l’arrêté du 1er juin 2016 instituant une régle de...01/02/2020
- Arrêtés du PrésidentArrêté N°2020/TO/06 - Mise à disposition du bureau touristique de la Vachette pour les élections...01/02/2020
- Décisions du PrésidentDP_Demande de subvention_réalisation travaux urgents_intempéries et crues juin 2024
- Décisions du PrésidentDP_Marché de prestation de nettoyage de locaux de la CCB - Attribution
- Décisions du PrésidentDP_Coopération transfrontalière_Demande subvention PITer+AGIR