Décisions et arrêtés
- Décisions du BureauDB_Convention de prestation de services pour la mise en place d'un accueil de loisirs sans...02/07/2024
- Décisions du PrésidentDP_Convention mise à disposition de locaux avec l'association Au coin du jeu - avenant de...02/07/2024
- Décisions du PrésidentDP_Convention de mise à disposition de la salle J. Deschamps et de matériel avec l'association...02/07/2024
- Décisions du PrésidentDP_Marché d'Élaboration du Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'accessibilité...28/06/2024
- Décisions du PrésidentDP_Convention de mise à disposition de véhicule28/06/2024
- Décisions du PrésidentDP_Demandes de subvention pour les opérations de réhabilitation ou de repose des collecteurs visant...28/06/2024
- Décisions du PrésidentDP_Demandes de subvention pour le renouvellement du réseau d'assainissement du secteur...28/06/2024
- Décisions du PrésidentDP_Convention de mise à disposition de véhicule28/06/2024
- Décisions du PrésidentDP_Avenant au contrat de cession tripartite avec la "Carolyn CARLSON Company" et le...28/06/2024