Délibérations, décisions et arrêtés
- FinancesConstitution d’une provision complémentaire – Budget Assainissement25/02/2020
- CollectivitéSociété Publique Locale AREA Région Sud : apport au capital de MIRAMAS25/02/2020
- FinancesSubvention 2020 - Association du Personnel de la CCB25/02/2020
- CollectivitéSociété Publique Locale AREA Région Sud : modification statuts25/02/2020
- TourismeSubvention 2020 - Office de Tourisme des Hautes-Vallées (OTHV)25/02/2020
- FinancesConvention de remboursement - contentieux travaux eaux pluviales25/02/2020
- FinancesDébat d'Orientations Budgétaires 2020 - Budget Assainissement19/02/2020
- FinancesRetrait délibération assujetissement budget Assainissement à la TVA19/02/2020
- FinancesAutorisations programme et crédits paiement 2020 - Budget Assainissement19/02/2020