Délibérations, décisions et arrêtés
- Liste délibérations_Conseil 26 09 202304/10/2023
- Ressources humainesConvention avec le CDG05_mise en oeuvre_médecine préventive (Médicom)02/10/2023
- FinancesAttribution du Fonds de Soutien et de Solidarité Territorirale02/10/2023
- Ressources humainesAvenant 2_Convention de mutualisation du service commun "Ressources...02/10/2023
- FinancesBudget Général_Décision modificative n°202/10/2023
- FinancesAjustement pour créances douteuses-Budget Général02/10/2023
- FinancesProvisionnement pour créances douteuses_Budget Assainissement02/10/2023
- FinancesAjustement des autorisations de programme et crédits de paiement...02/10/2023
- FinancesSubvention du Budget Général au Budget Assainissement02/10/2023