Délibérations, décisions et arrêtés
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- Gestion et valorisation des déchetsTaxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : exonérations 2023 de locaux...13/09/2022
- Gestion et valorisation des déchetsConvention de Coopération entre les collectivités et les établissements...13/09/2022
- Administration Générale & FinancesProcès-Verbal du Conseil du 13/09/202213/09/2022
- Administration Générale & FinancesBudget Assainissement - décision modificative n°113/09/2022
- Administration Générale & FinancesBudget Général - Constitution provision13/09/2022
- SocialConvention de prestations de service avec l'association 432A13/09/2022
- Administration Générale & FinancesBudget Assainissement - reprise et constitutions de provisions13/09/2022
- Administration Générale & FinancesSubvention du Budget Général au Budget Assainissement13/09/2022