Délibérations, décisions et arrêtés
- FinancesAssujettissement du budget Assainissement à la TVA20/12/2019
- FinancesRemboursement de la TEOM 2019 à l’entreprise OPTIBOIS20/12/2019
- FinancesDécision modificative n°4 - Budget Assainissement 201920/12/2019
- FourrièresFixation tarifs fourrière automobile au 1er janvier 202020/12/2019
- Gestion et valorisation des déchetsVente de composteurs : tarifs 202020/12/2019
- Gestion et valorisation des déchetsTarif pour la non restitution ou la dégradation des poubelles pédagogiques20/12/2019
- Compte-rendu audioConseil communautaire du 17 décembre 2019_1ère partie20/12/2019
- Gestion et valorisation des déchetsTarifs pour le non-respect des conditions de collecte des déchets20/12/2019
- Compte-rendu audioConseil communautaire du 17 décembre 2019_2ème partie20/12/2019